Statuts

Traduction des statuts hollandais officiels de la TCFE par Carolyn Cearly, corrigés et approuvés par tous les fondateurs.
Établissement d’une Association

Aujourd’hui, le dix juin de l’année mille­neuf­cent­quatre­vingt­d ix, est attesté par moi­même, M. GEORG HENRICUS DENNINGER, notaire publique de la ville de Hilversum, Pays­Bas, que:
Les parties en présence déclarent par la présente le désire d’établir une Association et proclament dans ce but les statuts suivants:

DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE ET LANGUE OFFICIELLE

Article 1

  1. L’Association utilise pour dénomination "FÉDÉRATION EUROPÉENNE DE TAIJIQUAN (Tai Chi Chuan) ET QIGONG", ainsi que la forme abrégée "TCFE", ci­après également dénommée l’Association. Le terme Taijiquan inclut toutes les autres manières d’épeler ce même art, telles que Tai Chi Chuan et Tai Chi Ch’uan. Le terme Qigong inclut toutes les autres manières d’épeler ce même art, telle que Ch’i Kung.
  2. La localisation statutaire de l’Association est à Utrecht, cependant l’administration peut s’exercer ailleurs.
  3. L’Association est établie à durée indéterminée.
  4. Le calendrier de l’Association coïncide avec le calendrier traditionnel.
  5. Les langues officielles de l’Association sont l’anglais et le français.
  6. Dans le cas de l’interprétation du texte officiel, la version anglaise sera décisive.

BUT

Article 2

  1. L’Association poursuit les buts suivants:
    1. L’organisation, la représentation, la coordination et l’évolution du Taijiquan, Qi Gong et autres arts internes chinois à un niveau national, plus particulièrement européen; et à partir de là, créer d’autres connexions intercontinentales significatives.
    2. Préserver et défendre la diversité des différents styles et traditions du Taijiquan, Qi Gong et autres arts internes chinois en Europe.
    3. Le développement et le devenir de tous les aspects du Taijiquan, Qi Gong et autres arts internes chinois, incluant les aspects liés à la santé, méditatifs, éthiques, philosophiques, martiaux et sportifs aussi bien que le bien­être général.
  2. Les moyens employés par l’Association pour atteindre les buts escomptés sont:
    1. L’organisation d’événements internationaux centrés sur le Taijiquan et autres arts internes chinois tels que: manifestations, démonstrations etc., l’échange d’informations à propos de ceux­ci ainsi que d’autres événements majeurs organisés par d’autres regroupements, avec des pratiquants de Taijiquan et autres parties intéressées.
    2. La négociation avec d’autres Associations européennes et internationales et leurs gouvernements dans le but de promouvoir les perspectives du Taijiquan, Qi Gong et autres arts internes chinois en regard de lois ou régulations significatives.
    3. La mise sur pied d’une plate­forme sur laquelle enseignants et pratiquants de Taijiquan, Qi Gong et autres arts internes chinois en Europe peuvent échanger des idées et établir un consensus nécessaire sur des sujets d’intérêt particulier.
    4. L’introduction de règles pour les compétitions de Taijiquan, Qi Gong et autres arts internes chinois.
    5. La discussion au sujet de la reconnaissance des qualifications en Taijiquan, Qi Gong et autres arts internes.

MEMBRES ET DONATEURS

Article 3

  1. L’affiliation à la TCFE est ouverte à toute organisation légale européenne active dans les domaines du Taijiquan, du Qigong et autres arts martiaux internes tels que le Ba Gua (Pa Kua), le Xing Yi (Hsing I) ainsi que d’autres arts martiaux et méthodes d’exercices réglementée selon les accords établis formellement par les pays européens tels que définis par les Nations Unies.
  2. L’assemblée générale peut décider, par une votation à la majorité simple, de l’admission d’organisations responsables résidant en dehors de l’Europe et qui remplissent également les critères énumérés au paragraphe 1 du présent article.
  3. L’Association reconnaît les membres réguliers ainsi que les membres aspirants. Les membres réguliers peuvent représenter plus d’un seul groupe d’associés dans un pays donné. Ces membres ont le droit de proposer des candidats à l’élection du Comité Exécutif et sont dotés du droit de vote lors des assemblées générales. Les membres aspirants n’ont ni le droit de se présenter aux élections du Comité Exécutif, ni le droit de voter durant les assemblées générales. La décision finale quant à l’admission des organisations et quant à la détermination de leur statut (membre régulier ou membre aspirant) appartient au Comité Exécutif.
  4. Le Comité Exécutif tient un registre contenant les noms et adresses de tous les membres réguliers ainsi que les données des membres aspirants.
  5. Les donateurs sont liés à l’Association par une donation annuelle et sont admis comme tels par le Comité Exécutif.

DEVOIRS DES MEMBRES

Article 4

  1. Les membres sont tenus de:
    1. Agir selon les statuts et règlements ainsi que selon les décisions du Comité Exécutif et des assemblées générales.
    2. Ne pas causer dommage aux intérêts de l’Association.
    3. Progresser et agir en accord avec les autres conditions, proclamées par l’Association au nom du bien­être des membres, ou soulevées par les membres eux­mêmes.
  2. En plus des conditions mentionnées dans les présents statuts, l’Association peut imposer des conditions supplémentaires mais seulement sur un accord préalable de l’assemblée générale.

SANCTIONS

Article 5

  1. En général, une sanction peut être infligée lorsqu’une action ou une négligence entraîne une transgression des statuts, conditions et/ou décisions de l’Association, ou qu’elle nuit aux intérêts de l’Association.
  2. Les mesures de sanction pouvant être mises en œuvre par le Comité Exécutif dans le cas de transgressions telles qu’indiquées au précédent paragraphe sont les suivantes:
    1. Blâme
    2. Suspension
    3. Expulsion
  3. La durée maximale d’une suspension est de douze mois. Durant la période de suspension, le membre suspendu est dépouillé de ses droits en tant que membre.
  4. L’expulsion ne peut avoir lieu qu’en cas de transgression sérieuse des statuts, règlements et/ou décisions établies par l’Association ou si l’Association a été injuriée sans motif. Elle peut également opérer lorsqu’un membre ne paye pas sa cotisation après avoir été prévenu. Lorsque le Comité Exécutif décide de l’expulsion d’un membre, celui­ci en sera informé rapidement par écrit avec une explication des causes.

FINANCES

Article 6

Les finances de l’Association sont constituées des:

  1. Cotisations des membres
  2. Bénéfices des manifestations
  3. Dons et donations
  4. Autres sources

COTISATIONS

Article 7

Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale, tenant compte du fait que celle­ci devrait être moins élevée pour les membres aspirants que les membres réguliers. Dans le cas où le versement de la cotisation ne serait pas effectué dans les soixante jours suivant l’affiliation effective, le Comité Exécutif se réserve le droit de suspendre le membre en question.

CESSATION DE L’AFFILIATION

L’affiliation cesse lorsque:

  1. L’organisation légale par l’intermédiaire de laquelle un membre est affilié se dissout.
  2. Un membre en exprime le désire par écrit au Comité Exécutif.
  3. Une organisation en exprime le désire par écrit au Comité Exécutif.
  4. Il y a expulsion, telle que prescrite selon les modalités de l’article 5, paragraphe 4.

Article 9

Les donateurs n’ont aucun autre droit ou devoir à part ceux imposés ou reconnus par les statuts, règlements et autres procédures.

LE COMITÉ EXÉCUTIF

Article 10

  1. Le Comité Exécutif est composé d’au minimum trois et au maximum dix adultes. Le nombre de membres du Comité Exécutif est déterminé par l’assemblée générale. Les membres du Comité Exécutif sont désignés par l’assemblée générale parmi les candidatures proposées par les membres réguliers. Une seule candidature par pays est admise.
  2. Chaque membre du Comité Exécutif peut exercer pour une durée maximale de trois ans après son élection, selon un planning mis en place par le Comité Exécutif.
  3. L’assemblée générale a le droit de suspendre un membre du Comité Exécutif si la situation l’exige. Une telle décision doit être approuvée par le moyen d’un vote à la majorité des deux tiers. Une suspension provisoire, lorsqu’elle n’est pas suivie par une cessation d’affiliation dans les trois mois, se termine après cette période avec la poursuite du mandat.
  4. L’affiliation au Comité Exécutif cesse:
    1. Lors d’un décès.
    2. Lorsqu’un membre élevé aux rangs du Comité Exécutif décide de quitter l’Association.
    3. Par démission.
    4. Par expulsion.

PROCÉDURE DE PRISE DE DÉCISIONS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF

Article 11

La déclaration par la personne de chaire d’une prise de décision par le Comité Exécutif est définitive.

Le secrétaire enregistre des minutes de la procédure de chaque réunion et de tous les membres du Comité Exécutif présents qui doivent être soumises pour approbation par ces derniers lors de la réunion suivante du Comité Exécutif.

Afin d’obtenir une décision contraignante du Comité Exécutif, un quorum de la moitié plus un des membres en fonction et non­expulsés est requis.

Lors des réunions, chaque membre du Comité Exécutif a droit à un seul vote. Une procuration par écrit peut permettre le vote. Il est également possible d’effectuer le vote par écrit ou par fax. Pour autant qu’il n’en soit pas spécifié autrement dans les statuts, les décisions se font à la majorité simple.

REPRÉSENTATION

Article 12

Le Comité Exécutif s’occupe de la gestion de l’Association. Lors de négociations contractuelles légales, tous les membres du comité collectivement ainsi que deux membres agissant en commun ont le droit de représenter l’Association. Si le nombre de membres passe à moins de trois personnes, le Comité Exécutif maintiendra son pouvoir. Une assemblée générale devra alors obligatoirement être convoquée le plus rapidement possible afin de compléter le comité au nombre minimal requis. Le Comité Exécutif est autorisé à déléguer certains aspects spécifiques de ses tâches à des commissions qui sont désignées par le Comité Exécutif. En ce qui concerne le prêt d’argent ainsi que les achats, les aliénations, les dettes, la location ou la location de biens fonciers, ainsi que tout autre accord dans lequel l’Association s’offre comme nantissement ou assume la responsabilité financière, qui implique une troisième partie ou qui endosse la responsabilité de dettes pour d’autres parties, le Comité Exécutif ne peut agir sans l’accord préalable de l’assemblée générale.

TRÉSORERIE

Article 13

  1. Le Comité Exécutif doit tenir un registre de l’état financier de l’Association dans lequel tous ses avoirs et ses dépenses peuvent être visualisés.
  2. Le Comité Exécutif est tenu de présenter son rapport annuel lors d’une assemblée générale dans les six mois suivant la fin de l’année d’exercice et de présenter un compte d’après les modalités de balance des comptes et du constat des crédits et débits dans la gestion des ressources de l’année précédente.
    1. L’assemblée générale désigne annuellement, au moins trente jours avant l’assemblée générale annuelle, une commission de vérificateurs de comptes constitué de deux membres qui peuvent être des membres externes au Comité Exécutif.
    2. Les membres de la commission de vérificateurs de comptes mènent leur travail durant la période d’exercice selon le planning et ne peuvent être réélus pour deux années consécutives.
    3. La commission de vérificateurs de comptes vérifie les comptes et est responsable de la gestion. Elle présente un rapport de son travail à l’assemblée générale. L’approbation par l’assemblée générale du rapport annuel et des comptes du trésorier sera notifiée au Comité Exécutif. Le Comité Exécutif est tenu de conserver les registres indiqués aux paragraphes deux et trois du présent article pendant dix ans.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 14

Une assemblée générale est organisée chaque année, au plus tard six mois après la fin de l’année d’exercice. L’ordre du jour de cette assemblée contient entre autres:

  1. La lecture de minutes extraites de l’assemblée générale précédente.
  2. Le rapport annuel du secrétaire.
  3. Le rapport annuel du trésorier.
  4. Le rapport de la commission des vérificateurs de comptes.
  5. La détermination du budget.
  6. La détermination de la contribution et du montant minimal versé par les donateurs.
  7. L’élection des membres du Comité Exécutif.
  8. L’élection des membres de la commission des vérificateurs de comptes.
  9. Les questions diverses.

En plus de l’assemblée générale traditionnelle telle que décrite dans le paragraphe 1, le Comité Exécutif est en droit de convoquer une assemblée générale à n’importe quel autre moment jugé opportun. Lors d’une requête adressée au Comité Exécutif telle que décrite dans le troisième paragraphe du présent article, le Comité Exécutif est tenu d’organiser une assemblée générale dans les quatre semaines qui suivent. Lorsque le requérant ne reçoit pas de réponse dans les quatorze jours suivant la réception de la requête par le Comité Exécutif, les requérants sont en droit d’organiser eux­mêmes une assemblée générale selon les mêmes principes que le Comité Exécutif.

ADMISSION ET POUVOIR DÉCISIONNEL DURANT LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 15

Tous les membres ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Chaque pays possède une seule voix lors des assemblées générales par l’intermédiaire d’un membre régulier. Si plusieurs organisations du même pays sont membres conjointement à la TCFE, ces dernières doivent se partager le droit de vote. En cas de mésentente à propos de la procédure , le Comité Exécutif désignera une commission "arbitre", constituée d’au moins trois membres réguliers issus de pays non­impliqués dans le conflit. Une décision prise par la commission d’arbitre est sans appel.

Les votes sur des principes se feront par oral, sur les personnes, par écrit. Afin d’obtenir une décision sans appel lors d’une assemblée générale, un quorum de trois membres réguliers est nécessaire. Toutes les propositions seront, pour autant qu’il n’en soit pas mentionné autrement dans les statuts, votés à la majorité simple.

Article 16

L’assemblée générale est dirigée par la personne de chaire du Comité Exécutif. En son absence, un autre membre du Comité Exécutif dirigera l’assemblée. Le secrétaire, ou une autre personne désignée par la personne de chaire enregistre des minutes de la réunion.

LA COMMISSION D’EXPERTS TECHNIQUES

Article 17

Le Comité Exécutif élit un certain nombre de personnes pour former la commission d’experts techniques dont le rôle est, si nécessaire, d’apporter des conseils sur des points techniques, éducationnels et autres aspects concernant la pratique du Taijiquan, du Qi Gong et autres arts internes chinois. De même, la commission d’experts techniques est habilitée à émettre son avis quant à l’organisation et les régulations dans les compétitions de Taijiquan et d’autres d’arts martiaux internes.

AMENDEMENTS DES STATUTS

Article 18

La modification des statuts ne peut se faire que sur décision de l’assemblée générale qui, dans ce cas, devra être convoquée avec mention que des amendements aux statuts seront proposés. La convocation à une assemblée de ce type devra se faire au moins trente jours avant la date prévue. Ceux qui ont convoqué l’assemblée générale dans le but d’apporter des modifications aux statuts doivent soumettre une copie des amendements proposés au moins trente jours avant la date de l’assemblée afin que tous les membres en soient informés. La décision, lors d’une assemblée générale, d’apporter des modifications aux statuts, ne peut se faire qu’en présence d’au moins les deux­tiers du nombre total des membres réguliers ou de leurs représentants (remplaçants), avec une majorité d’au moins les deux­tiers des votes.

Article 19

Ce qui est stipulé à l’article 18 n’est pas applicable si, lors de l’assemblée générale, tous les membres présents ou leurs représentants et la décision d’amender les statuts se fait par un vote général.

Article 20

Tout amendement des statuts ne sera valable qu’une fois qu’il est approuvé par un notaire. Le Comité Exécutif est contraint de présenter un original officiel des amendements et des statuts modifiés à la Chambre du Commerce de la région où l’Association est établie.

DISSOLUTION ET RÈGLEMENTS

Article 21

S

elon les stipulations de l’article 50, livre 2 du Code Civil Néerlandais, l’Association peut être dissoute sur décision d’une assemblée générale convoquée à cet effet, sur votation d’au moins les deux­tiers des électeurs valides et sur présence ou représentation d’au moins les trois quarts des membres. Si le quorum requis dans le premier paragraphe du présent article n’est pas atteint, une décision de dissolution peut être faite lors d’une réunion qui doit être organisée dans les trente à soixante jours suivant la précédente, sans quotas de membres requis, à la majorité des deux­tiers des votes. Lors de la convocation à l’assemblée indiquée aux paragraphes 1 et 2 du présent article, il devra nécessairement être mentionné que durant l’assemblée, une motion sera faite dans le but de dissoudre l’Association. La convocation à cette réunion doit se faire au moins trente jours avant la date fixée. Dans le cas où la décision de dissolution serait prise sans responsabilités apparentes indiquées, le bouclement sera effectué par le Comité Exécutif. Une balance de crédits éventuelle sera définie par l’assemblée générale pour des causes qui sont compatibles avec les buts de l’Association. Après dissolution, l’Association restera en en fonction aussi longtemps que nécessaire pour le bouclement des avoirs. Durant le bouclement, les statuts et règlements resteront valides et devront être respectés le plus longtemps possible. Dans la correspondance et les documents utilisés par l’Association, le mot "en liquidation" devra être ajouté à sa dénomination.

RÈGLEMENTS ET PROCÉDURES

Article 22

  1. Une assemblée générale peut émettre des règlements et des procédures.
  2. Des amendements aux règlements et aux procédures peuvent être décidés par l’assemblée générale.
  3. Les règlements et les procédures ne doivent pas enfreindre la loi ni les présents statuts.

STIPULATION DE CONCLUSION

Article 23

Le comité prendra acte de tous les cas où la loi, les présents statuts ainsi que les règlements et procédures n’ont pas été respectés. Les parties présentes sont: moi­même, notaire publique reconnu et l’identité des parties associées par cette proclamation est, par moi­même, notaire publique, reconnue telle que décrite par les présents statuts. Les documents sont proclamés à cette fin.

PROCLAMATION DE CONCLUSION

L’assemblée concluante des présents statuts a eu lieu à Hilversum selon la date mentionnée en début de la proclamation. Après un constat succinct du contenu de cette proclamation, les parties concernées ont proclamé à l’unanimité avoir exercé une lecture approfondie, être au courant du contenu de la proclamation et n’opposer aucune objection; en conséquence de quoi, après une brève lecture, le document fût signé par toutes les parties présentes ainsi que moi­même, notaire publique.

signature de confirmation de l’exactitude des propos

Epi van de Pol
Ellen Schoemaker.